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Jurés d'assises
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Tirage au sort des jurés d'assises

Par Commune Roye,
17 mai 24
En application du code de procédure pénale, notamment les articles 254 à 267 et l’article A36-13, conformément à l’Arrêté Préfectoral du 29 Avril 2024 fixant le nombre et la répartition des jurés d’Assises pour l’année 2025, il sera procédé publiquement :

Le Vendredi 14 Juin 2024 à 14 heures

A l’Hôtel de Ville de ROYE

Salle d’Honneur André Delannoy

 

au tirage au sort :

 

1°) de 27 Jurés, pour les Communes du Canton de ROYE (hormis Roye, Montdidier et Trois-Rivières), d’après les listes électorales desdites Communes.

 

2°) de 12 Jurés, pour la Ville de ROYE, d’après la liste électorale de ROYE

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Commune Roye