Déclaration de naissance

Déclaration à faire :

• Mairie du lieu de l'accouchement
• Dans les 5 jours qui suivent la naissance (si le 5ème jour tombe un jour férié ou un week-end, report au lundi suivant)

• Pièces à fournir :
  • Certificat médical de naissance
  • L’acte de reconnaissance si celui-ci a été fait avant la naissance
  • Le livret de famille pour y inscrire l’enfant, si les parents en possèdent déjà un
  • Pièce d’identité des 2 parents (carte d’identité ou passeport)
  • Le cas échéant, déclaration de choix de nom

Reconnaissance

Pour la mère : 

• Filiation établie dès que le nom apparaît sur l'acte de naissance

Pour le père : 

• Reconnaissance à faire avant ou après la naissance, dans n'importe quelle mairie
• Autorité parentale exercée conjointement uniquement si reconnaissance durant la 1ère année

Pièces à fournir :

• Pièces d’identité des parents (carte d’identité ou passeport)
• Livret de famille (éventuellement)
• Acte de naissance de l’enfant de moins de 3 ans en cas de reconnaissance postérieure (copie intégrale)
• Justificatif de domicile de moins de 3 mois pour chacun des parents ou un justificatif de domicile comprenant les noms des 2 parents

Décès

La déclaration de décès doit être effectuée dans les 24 heures. La famille est invitée à contacter une maison de pompes funèbres qui se chargera des formalités auprès de l’administration municipale.

Le déclarant doit fournir :

• Certificat de décès établi par le médecin
• Livret de famille de la personne décédée ou son acte de naissance
• La dernière profession exercée
• L’adresse du défunt
• L’adresse des parents du défunt