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Conseil municipal

Par Commune Roye,
24 sept. 26
30 septembre 2026

En application de l’article L2121-7 du CGCT, j’ai l’honneur de vous inviter à participer à la séance du Conseil municipal qui se déroulera le :

Mercredi 30 septembre 2026 – 18 h

Salle d’honneur

 

Ordre du jour :

 

01 – Garantie d’emprunt pour la réhabilitation d’un logement

02 – Vente d’un lot – Lotissement « Le Verger »

03 – Tarification SSA – Piscine municipale

04 – Création et suppression d’un emploi permanent

05 – Création d’un emploi fonctionnel de directeur général des services

06 – Prime de responsabilité pour l’emploi fonctionnel de directeur général des services

07 – Création d’emplois permanents

08 – Recours au contrat d’apprentissage

09 – Adoption du règlement intérieur du conseil municipal

Dernier point : Questions et informations diverses

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